Les touristes étrangers venant visiter notre pays cet été vont venir faire des achats dans votre commerce. Et si vous les exonériez de TVA ?

Suite à un contrôle, vous êtes redressé. Vous formez un recours devant le supérieur hiérarchique puis l’interlocuteur départemental mais n’obtenez toujours pas gain de cause. Reste alors la saisine de la commission. Nos conseils...

Vous avez un impayé mais le problème est que votre débiteur n’est pas établi en France mais en Europe. Quelles procédures pouvez-vous mettre en place pour recouvrer votre créance ? Nos conseils...

En principe, la TVA doit être acquittée par les vendeurs ou les prestataires de services. Cependant, le législateur a mis en place un système d’autoliquidation qui inverse alors le redevable de la taxe. Dans quels cas ?

La marque représente l’image de votre entreprise. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte. Nos conseils...

Le seuil pour être redevable de l’ISF est élevé (1,3 M€), mais il peut être rapidement atteint si vous détenez votre résidence principale, une résidence secondaire, et des biens professionnels. Mais pour ces derniers : une exonération...

Vous avez créé votre société avec un associé. Ce dernier décide de créer une nouvelle société, concurrente directe de la vôtre. En a-t-il le droit ? Pouvez-vous l’en empêcher ? Comment l’éviter ? Nos conseils...

Une préenseigne...  Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain, où s’exerce une activité. Elle peut être scellée au sol ou simplement posée. Une interdiction...  Elle est soumise aux di...