Si vous faites du démarchage téléphonique pour développer votre clientèle, de nouvelles règles s’appliquent dès le 13.06.2014. Nos conseils...

Pour exercer votre activité, vous avez conclu un contrat intitulé « bail commercial » pour jouir du local professionnel. Dès lors, vous pensez bénéficier de ce régime protecteur. Pourtant, vous pouvez vous tromper ! Nos conseils...

En tant que gérant majoritaire, vous êtes affilié au RSI et acquittez ainsi régulièrement des cotisations sociales. Mais il ne s’agit que d’acomptes, suivis plus tard d’une régularisation. Une modulation est-elle possible ? Nos conseils...

Le résultat imposable de votre société peut bénéficier d’un taux réduit d’IS dans la limite de 38 320 €. À quelles conditions ? Et en cas d’exercice d’une durée différente de 12 mois, comment apprécier ce seuil ? Nos conseils...

La « loi Hamon » du 17.03.2014 relative à la consommation prévoit de nouvelles dispositions relatives à la livraison en matière d’e-commerce. Quelles sont vos nouvelles obligations ? Et en cas de non-respect ? Nos conseils...

Travailler avec un auto-entrepreneur peut s’avérer intéressant. Outre la souplesse de vos relations, ses tarifs sont souvent attractifs. Pour encadrer vos rapports, devez-vous conclure un contrat de mission ? Nos conseils...

Toute SARL doit tenir une assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice, soit avant le 30 juin si votre société clôture au 31 décembre. Nos conseils pour qu’elle se déroule dans les règles de l’art...

Une prévoyance... Vous avez peut-être mis en place, comme beaucoup d’employeurs, un ou plusieurs régimes de prévoyance et de retraite complémentaires au sein de votre entreprise, au bénéfice de certains ou de la totalité de vos salariés. Un financeme...

Question. « Ma banque est-elle en droit d’interrompre ses concours à ma société sans même m’en informer ? »Réponse. Non. Dans tous les cas, votre banque est tenue de vous notifier préalablement par écrit sa décision (C. monétaire et financier art. L ...