Vous concluez un contrat avec une autre entreprise et convenez d’un prix en euros sans autre précision. S’entend-il HT ou TTC ? Une nouvelle décision...

Si vous embauchez en contrat à durée déterminée, vous êtes en principe tenu d’honorer le contrat jusqu’à son terme. Dans quels cas une rupture anticipée pourrait être admise ? Et quelles conséquences pour vous ? Nos conseils...

Gérant majoritaire d’une SARL, c’est votre société qui paie vos cotisations sociales au RSI. Comment éviter qu’il vous en soit un jour demandé le remboursement ? Avez-vous bien respecté le formalisme exigé ? Nos conseils...

Vous, ou votre société, êtes contrôlé. L’administration relève des erreurs et des omissions et vous redresse. Les impositions complémentaires sont en principe soumises aux intérêts de retard, sauf si la tolérance légale s’applique...

Une entreprise fait appel à vous pour que vous lui mettiez à disposition une équipe pour réaliser une tâche pour laquelle elle ne dispose pas des compétences requises. À quoi devez-vous faire attention ? Nos conseils...

Votre société constate une dépréciation de ses stocks et constitue à ce titre une provision qu’elle va pouvoir déduire de son résultat. Et si le fisc refusait cette déduction ? Une même situation tranchée par le juge récemment...

Votre entreprise détient des informations fiables sur un défaut d’un concurrent. Il serait tentant d’en faire un argument commercial pour « saper » de manière tout à fait fondée son image. C’est ce qu’a fait récemment un dirigeant… à tort ?

Une augmentation de capital... Une augmentation de capital peut être nécessaire si vous avez créé votre société avec un capital réduit, si elle a subi des pertes et que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social ou en ca...

Question. « J’ai pris un stagiaire pour plus de deux mois dans mon entreprise. À combien s’élève sa gratification minimum pour 2014 ? »Réponse. Effectivement, les stages comprenant plus de deux mois consécutifs ouvrent droit obligatoirement à gratifi...