Porter une réclamation contre un impôt ou une taxe, c’est possible, mais pour autant qu’elle soit effectuée avant l’expiration d’un certain délai. Nos conseils...

Votre entreprise peut être amenée à recourir assez souvent aux heures supplémentaires pour faire face à ses impératifs de production. Mais, attention, la conséquence ne se limite pas qu’aux majorations des taux horaires...

Sous-traiter est fréquent : soit vous manquez de main-d’œuvre, soit vous confiez à une autre entreprise une tâche qui ne relève pas de vos compétences. En tous les cas, vous devez respecter un certain formalisme pour éviter les ennuis...

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, suite à des propositions de rectification émises par l’administration, il est possible pour votre entreprise de demander l’avis d’une commission sur le litige qui vous oppose. Nos conseils...

Vous vous êtes marié sans établir de contrat de mariage au préalable. Puis vous avez créé seul votre société. Quels sont alors les droits, les obligations et les risques de chacun au sein de votre société ? Nos conseils...

Emballages en plastique, cartons, palettes, piles, batteries, etc. Toute entreprise, quelle que soit son activité, produit ou, au moins, détient des déchets et doit à ce titre respecter certaines obligations. Nos conseils...

Vous venez de recevoir votre échéancier de paiement pour vos cotisations RSI 2014. Mais comment sont-elles calculées ? Comment vérifier l’exactitude de leur montant ? Comment anticiper la régularisation future ? Nos conseils...

Vous organisez une fête... En vue d’honorer les fêtes de fin d’année, vous avez réservé une table au restaurant et vous avez décidé de fermer les bureaux pour l’après-midi afin d’emmener vos collaborateurs passer un moment de détente. La dépense qui ...

Question. « Nous envisageons d’offrir à quelques clients des coffrets cadeaux pour les fêtes de fin d’année. Comment faut-il apprécier la limite maximale pour pouvoir récupérer la TVA ? ».Réponse. En matière de TVA, la TVA payée à l’occasion de l’ach...