Votre société doit en principe déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 01.10.2013 au 01.09.2014. Nos conseils...

Il est fréquent en fin d’année de recevoir des demandes de justifications de la part du fisc. Est-ce un contrôle fiscal proprement dit ? Devez-vous y répondre ? Et comment ? Nos conseils...

Afin d’améliorer la trésorerie de votre société, vous souhaitez lui consentir des avances par le biais d’un compte courant d’associé. Comment le mettre en place ? À quoi faire attention ? Nos conseils...

Donner des titres à des proches (généralement vos enfants) peu avant leur cession à des tiers permet d’échapper à l’impôt. Mais une telle opération risque de tomber sous le coup de l’abus de droit. Nos conseils...

Pour différentes raisons, vous avez l’intention de transformer votre SARL en société d’une autre forme (SA, SAS ou autre). Un tel changement est juridiquement très encadré. Comment faire ? Nos conseils...

Vous êtes plusieurs à avoir hérité d’un même bien immobilier. Vous êtes alors en indivision. Comment gérer au mieux cette situation compliquée et précaire puisque vous n’êtes pas seul à décider. Comment en sortir ? Nos conseils...

Éclairer vos supports publicitaires et vos locaux est une excellente chose pour être vu, mais une réglementation stricte doit être respectée. Quelles sont vos droits et obligations ? Vos installations sont-elles conformes ? Nos conseils...

Le contrat de génération... Le contrat de génération, créé par la loi n° 2013-185 du 01.03.2013 a pour objectifs d’inciter les employeurs à embaucher des jeunes en contrat à durée indéterminée et à maintenir dans l’emploi ou recruter des seniors. Une...

Question. «  Au 01.01.2015, le taux des cotisations allocations familiales des travailleurs non salariés passent de 5,25 % à 2,15 %. Suis-je concerné par cette baisse en tant que gérant égalitaire de ma SARL ?  » Réponse. Seuls les gérants majoritair...