Vous envisagez de vendre un bien immobilier dont vous êtes personnellement propriétaire. La donne a changé depuis le 01.02.12. Nos conseils...

Connaissez-vous le régime de la participation aux acquêts ? Est-ce intéressant pour vous de choisir ce type de contrat si vous allez vous marier, ou de modifier votre contrat actuel si vous avez déjà dit « oui » ? Nos conseils...

Vous louez votre local commercial et souhaitez apposer une enseigne commerciale. À quelles conditions ? Devez-vous obtenir l’accord du bailleur ? Quelles sont les règles d’implantation ? Nos conseils...

Vous estimez qu’un montant d’impôt qui vous est réclamé par l’administration est trop élevé. Vous souhaitez faire une réclamation, mais vous vous posez plusieurs questions : faut-il faire un écrit, faut-il payer malgré tout ? Nos conseils...

Chaque année, les administrations d’État et les collectivités proposent des ­marchés publics. Vous souhaitez en décrocher un ? Attention, cela ne ­s’improvise pas. Nos conseils...

Si vous envisagez de proposer la fourniture de biens ou de services aux consommateurs par voie électronique, vous devez respecter un certain nombre de règles. Nos conseils sur les droits et obligations de chacun...

Selon une récente étude, trois quarts des PME de moins de 50 salariés n’ont pas de site Internet ! Pour vous différencier, vous vous interrogez sur le coût de mise en place d’un site web. Au plan fiscal, avec ce qui suit, vous serez fixé…

L’utilisation de votre véhicule personnel... En tant que gérant de SARL, vous êtes, bien sûr, amené à faire des dépenses pour votre activité professionnelle. En principe, ces dépenses doivent vous être remboursées par la société pour leur montant rée...

Une lettre recommandée avec accusé de réception... De nombreux textes imposent de notifier des actes par la voie postale sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.Une remise en main propre a valeur identique ! Un récent décret a...