Le lundi de Pentecôte était férié jusque 2004 avant de laisser place à la journée de solidarité. Le dispositif a été assoupli en 2008. Et donc, le 28 mai prochain ?

Hormis le cas d’une cession précipitée générée par un événement soudain (maladie, accident, ...), la transmission d’une entreprise doit se prévoir plusieurs années à l’avance. Nos conseils pour vendre au meilleur prix...

Votre société (soumise à l’IS) vend un bien lui appartenant (un local d’exploitation, une machine, un terrain, etc.). Comment est prise en compte l’éventuelle plus-value réalisée pour le calcul de l’impôt ?

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Mais aujourd’hui, pour des raisons qui vous sont propres, vous envisagez de rompre le contrat qui vous lie avec votre apprenti avant son terme. Le pouvez-vous ? Nos conseils...

Dans un bail commercial, les intérêts des parties au contrat sont diamétralement opposés et les litiges par conséquent très fréquents ! Qu’en est-il de la marge de manoeuvre donnée au bailleur pour agir sur le montant du loyer ?

J’envoie ma déclaration de résultats en retard : quelle pénalité je risque ? Je paie en retard mes impôts ou ma TVA : quelle est la sanction encourue ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les pénalités fiscales pour les éviter...

Lors de l’embauche d’un salarié, et d’autant plus si vous vous exercez dans un secteur très concurrentiel, une clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail permet de vous protéger. Une clause source de litiges...

Maintien de salaire ? Entre le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, les jours fériés ne manquent pas en cette période. Et qui dit jour férié dit jour non travaillé dans votre entreprise. Devez-vous pour autant payer votre o...

Question. Je viens de créer mon activité et on m’a dit que je devais remplir une déclaration spéciale pour l’imposition de mon activité à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Qu’en est-il ?Réponse. En cas de création d’entreprise, vous devez...