En cette période, il n’est pas rare de recevoir un courrier de l’administration vous demandant des renseignements à propos de vos impôts. Que faire ?

Votre entreprise, reprise il y a peu, dégage un résultat positif sur une période sans pour autant avoir une trésorerie positive. L’explication de ceci peut se trouver dans la reprise du fonds commercial ou dans le rachat de parts sociales...

Vous envisagez de vendre un appartement locatif et vous vous interrogez sur le calcul de la plus-value : peut-on tenir compte des frais d’acquisition, des travaux réalisés dans l’appartement, etc., pour minorer la plus-value ?

Vous souhaitez lancer un nouveau produit et développer votre activité. Avez-vous fait une étude de marché ? Pourquoi et comment réaliser cette photographie d’ensemble du marché vous-même, sans passer par un bureau d’étude ?

Vous êtes amené à facturer des prestations ou des produits relevant de taux de TVA différents. Pouvez-vous établir une seule facture mentionnant des taux de TVA différents ? Comment ?

Tout employeur est tenu d’évaluer les risques éventuels et de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Pour cela, il doit produire le document unique d’évaluation des risques sinon...

L’arrivée d’un nouvel associé au capital implique la réalisation d’un certain nombre de démarches. Il faut également bien anticiper les conséquences d’une telle opération. Nos conseils pour bien faire...

Le principe, pour 2012 (initialement). À compter de 2012, le seuil d’imposition à l’ISF est fixé à 1 300 000 €. Les personnes à la tête d’un patrimoine net inférieur à ce montant échappent à l’ISF. Le barème de l’ISF est fixé comme suit : 0,25 % si l...

Question. « L’acquisition, par ma société, d’un véhicule hybride lui permet-elle de bénéficier du bonus écologique ? ».Réponse. L’acquisition d’un tel véhicule par votre société lui permet d’être exonérée de TVTS. Par ailleurs, et depuis le 01.08.201...