II. Aides fiscales

L’État soutient les entreprises à différents niveaux : création d’entreprises, emploi, innovation, emploi, export, etc. Pour l’État, un moyen d’inter­vention simple consiste en la réduction des prélèvements fiscaux. Si elle peut sembler complexe, cette pratique permet d’éviter le montage et l’instruction de dossiers de demande d’aides.
La charge fiscale des entreprises peut être présentée en quatre familles d’impôt sur lesquelles l’État agit par des aides fiscales :
  • l’impôt calculé sur le résultat de l’entreprise : l’impôt sur le revenu ou l’impôt ...

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