Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements

349. Le conseil de prud’hommes : compétence ? Procédure ? Recours ?

C. trav. art. L 1411-1 à L 1426-1 et R 1412-1 à R 1463-1
Les conseils de prud’hommes sont chargés de la conciliation et du jugement des litiges individuels du travail.
Les conseils de prud’hommes sont des juridictions paritaires comprenant un nombre égal de conseillers élus représentants des salariés et des employeurs.

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