Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements

348. Révocation du gérant : comment procéder ?

C. com. art. L 223-27
Insatisfait de la façon dont le gérant assure les missions qui lui incombent en vertu de son mandat social, vous lui reprochez un certain nombre de faits contraires au bon développement de l’entreprise. Pouvez-vous le révoquer ?
Le gérant est un mandataire ; on peut rompre son mandat sans suivre la lourde procédure applicable aux salariés, mais il f...

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