Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements

346. L’indemnité de licenciement : comment la calculer ?

Code de la Sécurité sociale article L 1234-9
L’indemnité de licenciement due par l’employeur au salarié licencié résulte soit de la loi, soit des conventions collectives, soit du contrat de travail ou des usages. Explications.

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