Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements

336. Les indemnités de rupture conventionnelle : quel sort fiscal et social ?

Code de la Sécurité sociale article L 137-15
Vous devez connaître les règles d’assujettissement des indemnités de rupture convention­nelle pour informer les salariés concernés.

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.


Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici