Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements

333. Harcèlement moral : prévention, médiation, sanctions ?

Code du travail article L 1152-1
Le chef d’entreprise doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir le harcèlement, le faire cesser et le sanctionner.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

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