Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie

Règlement intérieur, durée du travail, heures supplémentaires, maladie, accidents, etc.

295. Le règlement intérieur : comment le mettre en place ?

C. trav. art. L 1311 et L 1321-1
Le règlement intérieur, c’est la référence écrite et commune de ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire dans l’entreprise. Son élaboration est vivement conseillée même si elle n...

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