Chapitre 18 - Ma première embauche

275. Comment informer vos salariés de la convention collective applicable ?

Code du travail articles L 2262-5, L 2262-6 et R 2262-1 à R 2262-3
De façon générale, dès lors que l’employeur est lié par une convention ou un accord collectif, ce texte s’applique à tous ses salariés. Il faut donc les en informer...

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.


Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici