Chapitre 1 - Mes locaux professionnels

18. Quel est le sort fiscal des constructions et aménagements effectués par un locataire ?

Article 39 D du CGI - BOI-BIC-CHAMP-50-20130109, § 60 et suivants
Comment se traitent deux situations relativement courantes en cours ou en fin de bail quand le locataire a édifié des constructions sur un terrain pris à bail ou quand, indépendamment des simples travaux d’entretien ou de réparations locatives, il a effectué dans l’immeuble bâti pris à bail de véritables aménagements tels qu’installations, améliorations ou transfor...

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