Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges

177. Comment le sous-traitant doit-il réagir en cas de faillite de l’entrepreneur principal ?

Quelles sont les démarches à effectuer par un sous-traitant pour espérer être réglé pour le travail effectué au profit d’un entrepreneur principal en redressement ou liquidation judiciaire ?

Qu’est-ce que la sous-traitance ?

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.


Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici