Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges

172. Comment gérer la prévention des risques professionnels ?

C. trav. art. D 4161-2
Toute entreprise doit prévenir les risques professionnels au travail (autrefois dénommés « pénibilité »), quels que soient sa taille, son statut juridique et ses activités. Lorsqu’un salarié est exposé à ces facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie d’un compte personnel de prévention sur lequel il peut accumuler ...

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