Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges

171. Évaluer les risques professionnels : quelles obligations ?

C. trav. art. L 4162-1 à L 4162-21 1 ; R 4121-1 ; circ. DGT n° 2012-14 du 12.11.2012
Les règles d’hygiène et de sécurité sont nombreuses et complexes. Pour limiter les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, doit être menée une politique de prévention adaptée aux risques spécifiques à chaque entreprise.
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