Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable

82. Œuvres d’art

En matière d’impôt sur les sociétés

Les achats d’œuvres d’art par les entreprises constituent des charges déductibles du résultat imposable, sous réserve qu’il s’agisse d’œuvres originales d’artistes vivants, inscrites à l’actif immobilisé, à condition qu’elles restent e...

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