Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable

76. Marque

En matière d’impôt sur les sociétés

Le coût d’acquisition d’une marque doit être inscrit en immobilisation. Il peut faire l’objet d’amortissements sous réserve qu’il soit normalement prévisible, dès sa création ou son acquisition, que l’avantage qu’en tire l’entreprise prendra fin à une date déterminée.
Le...

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