Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable

39. Don au personnel

En matière d’impôt sur les sociétés

Les dons et subventions consentis au profit du personnel de l’entreprise sont, en principe, inclus dans les charges déductibles de l’exercice au cours duquel ils ont été accordés, sous réserve que les sommes en cause cessent complètement d...

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