Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable

31. Cotisations sociales

En matière d’impôt sur les sociétés

Les cotisations sociales dues au titre des rémunérations du personnel salarié sont, en principe, déductibles du résultat imposable. Tel est, notamment, le cas des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales,...

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