Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires

2. Le résultat imposable

Le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminé par le retraitement du résultat comptable en fonction des règles fiscales :
  • réintégration des charges non déductibles ;
  • déduction des produits non imposables.
Sont notamment non déductibles, par principe, les charges somptuaires, certains impôts et taxes tels que l’impôt sur les sociétés, les charges non justifiées ...

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