Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable

99. Résidence de plaisance ou d’agrément

En matière d’impôt sur les sociétés

Les charges exposées par les entreprises pour l’acquisition, la location, l’entretien de résidences de plaisance ou d’agrément ou toute autre opération faite en vue d’en obtenir la disposition étaient classées par l’administration fiscale au rang des charges sompt...

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