Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable

98. Rémunération

En matière d’impôt sur les sociétés

Les rémunérations (y compris les indemnités, allocations pour frais, avantages en nature, etc.) versées au personnel salarié constituent des charges normales d’exploitation et, à ce titre, sont par principe déductibles du résultat imposable. Cette déduction suppose que les rémunérations...

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