Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires

1. L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés, en principe, de la même manière que les bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) soumis à l’impôt sur le revenu, en faisant application des règles du régime du bénéfice réel normal ou du bénéfice réel simplifié. Mais, à la différence de ce qui se passe pour l’impôt sur le revenu, les règles prévues en matière de BIC sont applicables, quell...

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