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    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 5. Charge ou immobilisation ? Déduction ou amortissement ? - Amortissements des poids lourds peu polluants

    Amortissements des poids lourds peu polluantsUn dispositif dit « de suramortissement » pour l’acquisition de véhicules peu polluants de 3,5 tonnes a été mis en place...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 73. Logiciel - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésSi la valeur unitaire du logiciel est inférieure à 500 €, l’entreprise est autorisée à comptabiliser son acquisition directement en...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 112. Véhicules - En matière d’impôt sur les sociétés - Régime fiscal

    Régime fiscalN’est pas déductible la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologués N1 ou l’amortissement de véhicules de tourisme en fonction de...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 230. Comment optimiser la déduction de vos amortissements ? - Suramortissement

    SuramortissementTrois dispositifs de suramortissement ont été créés en 2019.Le premier est réservé aux PME exerçant une activité industrielle et qui investissent dans la robotique et...

    1. Les notions fondamentales à maîtriser...  - 1.3. Les définitions à connaître - 1.3.2. Amortissement

    1.3.2. AmortissementIl doit être constaté annuellement une dépréciation du bien, c’est la dotation aux amortissements. L’amortissement est obligatoire, que le résultat soit positif ou...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 33. Crédit-bail - En matière d’impôt sur les sociétés - Valeur d’un immeuble pris à bail

    Valeur d’un immeuble pris à bailPour le Conseil d’État, la valeur d’un immeuble pris en crédit-bail correspond en principe à celle qui est mentionnée lors de la signature du contrat...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 41. Droit au bail - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésL’acquisition d’un droit au bail ne constitue pas une charge déductible, dès lors qu’il s’agit d’un élément incorporel du fonds de commerce...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 49. Entretien - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Les redevances annuelles perçues en application de contrats d’entretien sont imposables au fur et à mesure des échéances (l’entreprise conservant...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 76. Marque - À quoi devez-vous être attentif ? - Renonciation à redevances sur une marque

    Renonciation à redevances sur une marqueNe commet pas d’acte anormal de gestion la société qui s’abstient de facturer à une société sœur – toutes deux membres du même groupe...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 50. Études (frais et travaux d’études) - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Dans tous les cas, le paiement des honoraires doit être justifié par une facture précisant les prestations rendues.Les honoraires versés...