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    Chapitre 1 - Les critères du choix - 2. Éliminer ce qui ne correspond pas à votre projet - 2.4. Cherchez-vous une implantation fiscalement intéressante ? - 2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?

    2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?Le plus souvent, l’implantation dans un pays voisin s’effectue une fois que l’entreprise a accumulé une expérience d’exportation indirecte,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 40. Dons aux œuvres et aux associations - En matière d’impôt sur les sociétés - Cas des petites entreprises

    Cas des petites entreprisesUn plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt a été créé : fixé à 10 000 €, il permet aux petites entreprises de bénéficier...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 224. Votre implantation dans une zone prioritaire ? - Zones de développement prioritaire (ZDP)

    Zones de développement prioritaire (ZDP)Des allégements fiscaux sont instaurés en faveur de zones, créées spécifiquement à cet effet, dénommées « zones de développement prioritaire...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 225. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?

    225. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?Plusieurs dispositifs fiscaux dérogatoires bénéficient aux entreprises s’implantant en zone prioritaire.Voici,...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 227. S’implanter en ZFU : quelles conditions et quels bénéfices ?

    227. S’implanter en ZFU : quelles conditions et quels bénéfices ?Décret 2004-565 du 17 juin 2004En implantant votre entreprise dans une zone franche urbaine, vous...