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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 78. Mécénat - En matière d’impôt sur les sociétés - Dons aux œuvres et autres organismes

    Dons aux œuvres et autres organismesOuvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite d’un plafond unique de cinq pour mille...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 95. Recherche (crédit d’impôt) - En matière d’impôt sur les sociétés - Société de portage salarial

    Société de portage salarialCAA Bordeaux 16 mars 2018 n° 16BX00922La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la situation d’une société de portage salarial...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 40. Dons aux œuvres et aux associations - En matière d’impôt sur les sociétés - Cas des petites entreprises

    Cas des petites entreprisesUn plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt a été créé : fixé à 10 000 €, il permet aux petites entreprises de bénéficier...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 2. Le résultat imposable

    2. Le résultat imposableLe résultat imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminé par le retraitement du résultat comptable en fonction des règles fiscales :réintégration...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 8. Apprentis - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésJusqu’en 2018, un crédit d’impôt apprentissage bénéficiait à toute entreprise qui accueillait un apprenti. Ce crédit d’impôt était égal...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 233. Connaissez-vous le CIR (crédit impôt recherche) et le CII (crédit d’impôt innovation) ? - Déclaration

    DéclarationL’administration fournit un modèle de dossier justificatif du crédit d’impôt recherche aux entreprises concernées sur le site du ministère de la Recherche :https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/prevention/dossier_justificatif_cir.pdfPour...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 225. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?

    225. Connaissez-vous les allégements fiscaux possibles en zone prioritaire ?Plusieurs dispositifs fiscaux dérogatoires bénéficient aux entreprises s’implantant en zone prioritaire.Voici,...

    Chapitre 7 - Mes financements - 88. Comment profiter des aides de la famille, des amis... et de l’État... ? - La réduction d’impôt « IR-PME » Madelin

    La réduction d’impôt « IR-PME » MadelinCe dispositif permet aux associés de sociétés non cotées (SA, SAS, SARL, SCOP, entreprises d’insertion, etc.) de bénéficier jusqu’au...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 89. Prospection commerciale - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes PME au sens communautaire imposées selon un régime réel et les sociétés exerçant une activité libérale réglementée peuvent déduire de leurs...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 54. Formation (du chef d’entreprise) - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles imposées selon un régime réel peuvent bénéficier d’un crédit...