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    II. Aides fiscales - 1. Tableau synthétique des aides fiscales

    1. Tableau synthétique des aides fiscalesVoici les principales aides fiscales auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre en 2019/2020 (source https://bpifrance-creation.fr/).

    II. Aides fiscales - 2. Focus sur les dispositifs fiscaux les plus importants - 2.1. Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) - 2.1.2. Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en zones AFR

    2.1.2. Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) en zones AFRExonération totale ou partielle de CFE sur cinq ans maximum (sur délibé­ration des...

    II. Aides fiscales - 3. Focus sur les aides aux dirigeants et associés - 3.1. Souscription au capital de TPE/PME - 3.1.4. Réduction d’impôt sur le revenu

    3.1.4. Réduction d’impôt sur le revenuElle est normalement égale à 18 % du montant des versements effectués. Mais, bonne nouvelle, elle a été portée à 25 % pour les seuls...

    1. Les notions fondamentales à maîtriser...  - 1.3. Les définitions à connaître - 1.3.3. Provisions

    1.3.3. ProvisionsLors d’un exercice comptable, il survient certains événements, tels qu’une assignation d’un salarié devant le Conseil des prud’hommes avec un risque de condamnation,...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 2. Éliminer ce qui ne correspond pas à votre projet - 2.4. Cherchez-vous une implantation fiscalement intéressante ? - 2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?

    2.4.2. S’implanter dans un pays voisin ?Le plus souvent, l’implantation dans un pays voisin s’effectue une fois que l’entreprise a accumulé une expérience d’exportation indirecte,...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 1. L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

    1. L’assujettissement à l’impôt sur les sociétésLes bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés, en principe, de la même manière que les bénéfices...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 2. Le résultat imposable

    2. Le résultat imposableLe résultat imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminé par le retraitement du résultat comptable en fonction des règles fiscales :réintégration...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 3. Le taux de l’impôt sur les entreprises - IS Impôt sur les sociétés - Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018

    Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué pour atteindre 25 % en 2022.Pour les exercices ouverts en 2018,...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 5. Charge ou immobilisation ? Déduction ou amortissement ? - Amortissements des poids lourds peu polluants

    Amortissements des poids lourds peu polluantsUn dispositif dit « de suramortissement » pour l’acquisition de véhicules peu polluants de 3,5 tonnes a été mis en place...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - En matière de TVA

    En matière de TVASont imposables à la TVA les aides, subventions et abandons de créance qui constituent soit la contrepartie d’une opération réalisée au profit de l’entreprise...