Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 184. Connaissez-vous les juridictions pénales ? - Quelles sont les juridictions pénales ?

    Quelles sont les juridictions pénales ?Dans certains cas (toujours pour les crimes, éventuellement pour les délits...), l’affaire est d’abord confiée à un juge d’instruction qui...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.5. Les besoins patrimoniaux - 1.5.3. Ma responsabilité pénale

    1.5.3. Ma responsabilité pénaleLe chef d’entreprise est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée en sa seule qualité de dirigeant et de représentant de l’entreprise. Pour plus...

    Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires - 4. La responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants - 4.1. Responsabilité civile

    4.1. Responsabilité civileLa responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage qu’elle a fait subir à autrui, à la suite d’un acte ou d’un événement...

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 32. Véhicules de l’entreprise : qui est responsable des infractions ?

    32. Véhicules de l’entreprise : qui est responsable des infractions ?C. route art. L 121-1Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises...

    Chapitre 13 - Vie juridique de l’entreprise - 196. Comment vérifier la situation sociale de vos sous-traitants auprès de l’Urssaf ?

    196. Comment vérifier la situation sociale de vos sous-traitants auprès de l’Urssaf ?C. trav. art. D 8222-5Donneurs d’ordre, attention : l’obligation de vérifier...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 170. Comment minimiser votre responsabilité pénale professionnelle ?

    170. Comment minimiser votre responsabilité pénale professionnelle ?C. pén. art. L 121-1Le chef d’entreprise est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée en...