Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 69. Intérêts sur compte courant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésUne société peut faire appel à ses dirigeants ou actionnaires en vue de se financer. La déductibilité des intérêts versés en rémunération de...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 310. Connaissez-vous le nouveau dispositif des attributions gratuites d’actions ? - Quel est le mécanisme ? - Nouveauté 2019 : la loi Pacte du 22 mai 2019

    Nouveauté 2019 : la loi Pacte du 22 mai 2019Le nombre total d’actions que les sociétés anonymes, les SAS et les sociétés en commandite par actions peuvent attribuer gratuitement...

    Chapitre 7 - Mes financements - 99. Comment utiliser au mieux le compte courant d’associé ? - Quels sont les avantages du compte courant pour la société ?

    Quels sont les avantages du compte courant pour la société ?C’est le dispositif idéal pour combler les trous de trésorerie ou renforcer momentanément les fonds propres sans faire...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 70. Jetons de présence - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Les jetons de présence versés au cours d’un exercice à un même bénéficiaire pour un montant supérieur à 1 200 € doivent être...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 348. Révocation du gérant : comment procéder ?

    348. Révocation du gérant : comment procéder ?Code de commerce article L 223-27Insatisfait de la façon dont le gérant assure les missions qui lui incombent en vertu de...

    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 262. Où est le risque de requalification d’une collaboration en société de fait ?

    262. Où est le risque de requalification d’une collaboration en société de fait ?Code civil articles 1871 et 1873Vous travaillez main dans la main avec un autre...

    Chapitre 14 - Mes impôts personnels - 203. Vos versements en tant que caution sont-ils déductibles de vos revenus ?

    203. Vos versements en tant que caution sont-ils déductibles de vos revenus ?Il est fréquent qu’un dirigeant se porte caution pour garantir un emprunt contracté par sa société. Si...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 166. Incompatibilités et incapacités de gérer une société ?

    166. Incompatibilités et incapacités de gérer une société ?Code de commerce articles L 128-1 à L 128-6 ; Code pénal article 131-27Pour gérer une entreprise,...

    Chapitre 7 - Mes financements - 109. Se porter caution pour votre entreprise ?

    109. Se porter caution pour votre entreprise ? Code de la consommation articles L 341-2 et suivantsIl est courant que les banques vous demandent, en tant que dirigeant, de garantir...

    Chapitre 8 - Trésorerie/stocks - 115. Pouvez-vous emprunter des fonds à votre société ?

    115. Pouvez-vous emprunter des fonds à votre société ?Code de commerce article L 223-19, 21Gérant ou associé dans une SARL, vous devez emprunter à titre personnel...