Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.5. Les besoins patrimoniaux - 1.5.1. Les risques pesant sur mon patrimoine - 1.5.1.2. Ma responsabilité en tant que dirigeant marié - Changement de régime matrimonial

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    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 254. Quel statut pour votre conjoint ?

    254. Quel statut pour votre conjoint ?Code de commerce article L 121-4Lorsque votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise, il a l’obligation d’opter pour...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?

    151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?Si le conjoint participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il doit...

    Chapitre 16 - Transmission de l’entreprise - 245. Adapter ou modifier votre statut matrimonial ?

    245. Adapter ou modifier votre statut matrimonial ?Le chef d’entreprise marié est nécessairement soumis à un régime matrimonial, qui organise, sur le plan financier, les rapports entre...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 29. Conjoint (salaire du) - En matière de TVA

    En matière de TVAPas d’aspect TVA.