Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 31. Utilisation par le chef d’entreprise de son véhicule personnel ? - Deux autres barèmes peuvent être utilisés : - Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)

    Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)Jusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 kmd x 0,269(d x 0,063) +412d x 0,146d...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 165. Avantage en nature et prélèvements du dirigeant : le saviez-vous ? - Le cas des ordinateurs ?

    Le cas des ordinateurs ?Un régime particulier d’exonération fiscale et sociale avait été institué en faveur du don de matériel informatique amorti par l’employeur aux salariés...

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 32. Un barème « carburant » : pour qui ?

    32. Un barème « carburant » : pour qui ?Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié des BIC et ayant opté pour une comptabilité super simplifiée sont...

    2. Les grands classiques : avantages en nature, remboursement de frais professionnels, primes/dividendes, etc. - 2.2. Remboursement de frais - 2.2.3. Remboursement des déplacements professionnels de l’entrepreneur individuel et du dirigeant non salarié - Déplacements professionnels des titulaires de BIC

    Déplacements professionnels des titulaires de BICAttention ! Les artisans, industriels et commerçants ne peuvent pas utiliser les barèmes kilométriques ci-dessus, publiés chaque année...

    2. Les grands classiques : avantages en nature, remboursement de frais professionnels, primes/dividendes, etc. - Troisième principe : les frais professionnels

    Troisième principe : les frais professionnelsLes remboursements de frais réels aux dirigeants sont exonérés de cotisations selon les conditions de droit commun.Les allocations forfaitaires...

    Chapitre 14 - Mes impôts personnels - 205. Remboursement : frais réels ou allocation forfaitaire ?

    205. Remboursement : frais réels ou allocation forfaitaire ?Code général des impôts article 39, 1-1En tant que chef d’entreprise, vous êtes souvent amené à exposer des...