Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 76. Marque - À quoi devez-vous être attentif ? - Renonciation à redevances sur une marque

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    Chapitre 6 - Développement - 80. Comment protéger vos créations avec l’enveloppe Soleau ?

    80. Comment protéger vos créations avec l’enveloppe Soleau ?L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater...

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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 97. Redevances - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes redevances payées dans le cadre de contrats de « management fees » ou pour la concession de droits de propriété industrielle (brevets,...