R

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 33. Vélos : comment inciter votre personnel à pédaler ?

    33. Vélos : comment inciter votre personnel à pédaler ?Loi du 24.12.2019, JO du 26.12.2019, art. 82 et 83 ; Décret 2020-541 du 09.05.2020 : JO du 10.05L’employeur...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 23. Chèque-restaurant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésDes sociétés spécialisées émettent des chèques-restaurant, d’une valeur nominale variable, qui sont acquis par des entreprises pour leur valeur,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 64. Indemnité pour frais - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Lorsqu’une société verse des indemnités forfaitaires allouées en remboursement de dépenses qui lui sont propres, l’administration peut exiger...

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 32. Véhicules de l’entreprise : qui est responsable des infractions ?

    32. Véhicules de l’entreprise : qui est responsable des infractions ?C. route art. L 121-1Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 6. Allocation pour frais - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes charges de personnel, incluant les rémunérations et les charges sociales, sont, en principe, déductibles du résultat imposable. De même,...