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33. Vélos : comment inciter votre personnel à pédaler ?Loi du 24.12.2019, JO du 26.12.2019, art. 82 et 83 ; Décret 2020-541 du 09.05.2020 : JO du 10.05L’employeur...
En matière d’impôt sur les sociétésDes sociétés spécialisées émettent des chèques-restaurant, d’une valeur nominale variable, qui sont acquis par des entreprises pour leur valeur,...
À quoi devez-vous être attentif ?Lorsqu’une société verse des indemnités forfaitaires allouées en remboursement de dépenses qui lui sont propres, l’administration peut exiger...
32. Véhicules de l’entreprise : qui est responsable des infractions ?C. route art. L 121-1Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises...
En matière d’impôt sur les sociétésLes charges de personnel, incluant les rémunérations et les charges sociales, sont, en principe, déductibles du résultat imposable. De même,...