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    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 331. Comment réagir face à un salarié fautif ? - Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?

    Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié considéré...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 186. En litige avec la Sécurité sociale indépendants ou l’Urssaf ? - Quels types de contentieux ?

    Quels types de contentieux ?Les contentieux concernent généralement les désaccords survenus en matière d’affiliation, de cotisations et de prestations entre les travailleurs indépendants et les...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 338. Sanction disciplinaire : que faire et ne pas faire (licenciement nul) ? - Le coût du licenciement nul

    Le coût du licenciement nulEst considéré comme nul le licenciement :dont a été victime un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement ou pour avoir...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 332. Votre salarié utilise un peu trop Internet ou le téléphone à titre privé ?

    332. Votre salarié utilise un peu trop Internet ou le téléphone à titre privé ?Si votre salarié surfe sur le Web ou téléphone longuement durant ses heures de travail...