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    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ? - Quelles sont les rémunérations assujetties aux cotisations de retraite ? - Cotisation de base

    Cotisation de baseLes taux de la cotisation de base applicables aux tranches 1 (T1) et 2 (T2) sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Cotisation de base (1)T1T2Part patronale4,7212,95Part...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 162. Des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? - Coronavirus

    CoronavirusLes entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie à cause du coronavirus et des mesures de sécurité liées ont été invitées à se rapprocher de l’Urssaf.Concrètement,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 31. Cotisations sociales - En matière d’impôt sur les sociétés - Provisions pour dépenses de personnel

    Provisions pour dépenses de personnelCAA Versailles 22.05.2018 n° 16VE00886La provision constituée par une société en vue de faire face à l’évolution de ses cotisations accidents...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ?

    347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ? Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, cessation forcée des fonctions...