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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 23. Chèque-restaurant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésDes sociétés spécialisées émettent des chèques-restaurant, d’une valeur nominale variable, qui sont acquis par des entreprises pour leur valeur,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 25. Chèques-vacances - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes chèques-vacances sont des titres nominatifs, émis par l’agence nationale pour les chèques-vacances, acquis par les salariés avec la contribution...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 85. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?L’adoption d’une formule de calcul différente, en concluant un accord dérogatoire, ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux attachés à...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 87. Prévoyance - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes charges sociales calculées sur les salaires des employés sont, en principe, déductibles du résultat imposable de l’entreprise versante.Il s’agit...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 98. Rémunération - En matière d’impôt sur les sociétés - Précisions utiles

    Précisions utilesIndemnités de licenciement. Ces indemnités sont déductibles des bénéfices de l’entreprise dès lors que leur versement ne procède pas d’une décision de gestion...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 31. Cotisations sociales - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes cotisations sociales dues au titre des rémunérations du personnel salarié sont, en principe, déductibles du résultat imposable. Tel est,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 39. Don au personnel - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes dons et subventions consentis au profit du personnel de l’entreprise sont, en principe, inclus dans les charges déductibles de l’exercice...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 65. Indemnités kilométriques - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes frais de déplacement sont déductibles dès lors qu’ils remplissent les conditions générales de déductibilité, c’est-à-dire, notamment,...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ?

    347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ? Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, cessation forcée des fonctions...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?

    273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?Code de la Sécurité sociale article L 921-1Le régime Arrco-Agirc regroupe les deux régimes obligatoires...