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    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 333. Harcèlement moral : prévention, médiation, sanctions ? - Qu’est-ce que le harcèlement moral ? - Harcèlement moral institutionnel

    Harcèlement moral institutionnel La société France Télécom a été récemment condamnée à une amende de 75 000 €, la peine maximale, car la justice a reconnu qu’un harcèlement...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 334. Comment réagir face à un harcèlement sexuel ? - Quels sont les faits constitutifs d’un harcèlement sexuel ? - Harcèlement ou jeu sexuel ?

    Harcèlement ou jeu sexuel ?Un responsable d’exploitation a envoyé, de manière répétée et durable, entre 2011 et 2013, des SMS au contenu déplacé et pornographique, à l’une de...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 343. Licenciement pour motif personnel : comment procéder ? - Quel est le contenu de la lettre de notification du licenciement ? - Notification du licenciement verbal : un arrêt important !

    Notification du licenciement verbal : un arrêt important !L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable et,...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 345. Licenciement pour motif économique : quelles sont les causes possibles ? - Que représente la modification d’un élément essentiel du contrat de travail ? - Réduction des responsabilités

    Réduction des responsabilitésL’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, changer les conditions de travail d’un salarié. La circonstance que la tâche confiée à l’intéressé...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 344. Licenciement pour motif personnel : quelles sont les causes possibles ? - Qu’est-ce qu’un motif personnel ? - Fautes graves

    Fautes gravesLa faute grave est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise et qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas,...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 346. L’indemnité de licenciement : comment la calculer ? - Indemnité pour violation du statut protecteur

    Indemnité pour violation du statut protecteurLe salarié protégé licencié sans autorisation de l’administration a droit à une indemnité couvrant les salaires dus entre son éviction de...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 337. Rupture conventionnelle ou licenciement ? - Voulez-vous une rupture conventionnelle ou un licenciement ?

    Voulez-vous une rupture conventionnelle ou un licenciement ?Souvent, cette proposition est faite à des salariés âgés et avec une grande ancienneté dans l’entreprise. Pour lutter...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 340. Que décider en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire d’un salarié ?

    340. Que décider en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire d’un salarié ?C. route art. L 223-7Le retrait (ou la suspension) du permis d’un salarié...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 71. Licenciement - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes sommes versées à titre d’indemnité de licenciement ou d’indemnité de congédiement, parfois payées à des dirigeants, sont considérées...