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    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 349. Le conseil de prud’hommes : compétence ? Procédure ? Recours ? - Pour éviter à l’amiable un procès aux prud’hommes… - Médiation conventionnelle…

    Médiation conventionnelle…Il est désormais possible de recourir à une médiation conventionnelle faisant appel à un tiers en vue de parvenir à une résolution amiable du litige avant la...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 297. Quel est le montant du Smic ? Quelles conséquences ? - Quelles sont les conséquences du montant du Smic ? - Rappels

    RappelsLes augmentations du Smic depuis 2011DateSmic mensuelSmic horaire1er janvier 20111 365 €9 €1er décembre 20111 393,82 €9,19 €1er janvier 20121 398,37 €9,22 €1er juillet 20121 425,67 €9,40 €1er janvier 20131 430,22 €9,43 €1er janvier 20141 445,42 €9,51 €1er janvier 20151 457,55 €9,61 €1er janvier...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 304. Travailler la nuit ? - Comment recourir au travail de nuit ? - Droits du salarié - Refus du salarié de travailler de nuit

    Refus du salarié de travailler de nuitLe salarié peut refuser de travailler de nuit s’il prouve qu’il est incompatible avec ses obligations familiales (garde de ses enfants, prise en charge...

    Chapitre 23 - Le système des retraites en France (salariés et non-salariés) - 354. Quid de la retraite progressive ? - À retenir

    À retenirLa retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité à temps partiel y ouvrant droit est poursuivie. L’accès à la retraite progressive n’est ouvert qu’une fois....

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 270. Quelles aides au recrutement d’un travailleur handicapé ? - Quelles sont les aides de l’Agefiph ? - Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)

    Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)Ce dispositif vise à compenser les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle, qui sont évaluées sur la base des coûts...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ? - Quelles sont les rémunérations assujetties aux cotisations de retraite ? - Cotisation de base

    Cotisation de baseLes taux de la cotisation de base applicables aux tranches 1 (T1) et 2 (T2) sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Cotisation de base (1)T1T2Part patronale4,7212,95Part...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ? - Affichage - Entreprises de moins de dix salariés

    Entreprises de moins de dix salariésAffichages ou diffusions obligatoiresType d’informationContenuMode de communicationInspection du travailAdresse, nom et téléphone de l’inspecteur du...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 281. Contrat à temps partiel : quelles obligations pour l’employeur ? - Incompatibilité des régimes de forfaits jours et du temps partiel

    Incompatibilité des régimes de forfaits jours et du temps partiel La chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé en 2019, pour la première fois à notre connaissance, que les salariés...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 287. Comment calculer la durée de la période d’essai d’un salarié ? - Période d’essai et RTT

    Période d’essai et RTTLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 288. Comment rompre la période d’essai ? - Quel est le principe ? - Période d’essai et accident du travail

    Période d’essai et accident du travail Les dispositions du Code du travail protégeant le salarié victime d’un accident du travail contre la rupture de son contrat de travail sont applicables...