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    A. 13 Pistes pour travailler avec des collaborateurs externes... - Piste 1. Travailler avec... le conjoint - 1. Un statut à choisir obligatoirement pour le conjoint marié ou pacsé...

    1. Un statut à choisir obligatoirement pour le conjoint marié ou pacsé...La loi oblige le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière...

    A. 13 Pistes pour travailler avec des collaborateurs externes... - Piste 2. Travailler avec... un bénévole - 1. Le bénévolat

    1. Le bénévolatLa notion même de bénévolat exclut celle de lien salarial, de contrat de travail et de paiement du salaire, mais il peut toutefois exister un cadre à respecter : par...

    A. 13 Pistes pour travailler avec des collaborateurs externes... - Piste 8. Travailler avec... une externalisation - 5. Application pratique d’une externalisation : travailler avec un expert-comptable ?

    5. Application pratique d’une externalisation : travailler avec un expert-comptable ?L’expert-comptable est l’accompagnant n° 1 du chef d’entreprise ! Il lui...

    B. Les pièges à éviter - Piège 1. Le salariat déguisé - 2. Quand le salariat déguisé est-il établi ?

    2. Quand le salariat déguisé est-il établi ?C’est, en principe, à celui qui se prévaut d’un contrat de travail d’en établir l’existence. De même, en présence d’un...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 8. Apprentis - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésJusqu’en 2018, un crédit d’impôt apprentissage bénéficiait à toute entreprise qui accueillait un apprenti. Ce crédit d’impôt était égal...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 23. Chèque-restaurant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésDes sociétés spécialisées émettent des chèques-restaurant, d’une valeur nominale variable, qui sont acquis par des entreprises pour leur valeur,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 25. Chèques-vacances - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes chèques-vacances sont des titres nominatifs, émis par l’agence nationale pour les chèques-vacances, acquis par les salariés avec la contribution...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 26. Comité d’entreprise/Comité social et économique - Documents probants

    Documents probantsLe CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 85. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?L’adoption d’une formule de calcul différente, en concluant un accord dérogatoire, ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux attachés à...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 87. Prévoyance - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes charges sociales calculées sur les salaires des employés sont, en principe, déductibles du résultat imposable de l’entreprise versante.Il s’agit...