Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Textes et jurisprudences à connaître - Escompte accordé

    Escompte accordéCAA Douai 5 décembre 2017 n° 15DA00481Lorsqu’un fournisseur émet des factures sur le montant desquelles le client peut bénéficier d’un escompte s’il...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 8. Les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVA

    8. Les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVAPour pouvoir exercer son droit à déduction de la TVA, un assujetti doit impérative­ment être en possession...