Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?

    16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?Code de commerce article L 112-2Au moment de la conclusion du bail commercial « 3-6-9 »,...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.1. Les besoins opérationnels - 1.1.2. Quels locaux pour mon activité ? - 1.1.2.2. Locaux professionnels - Vous louez les locaux commerciaux

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    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 12. Pas-de-porte ou droit au bail ? - Le pas-de-porte

    Le pas-de-porteLe pas-de-porte se paie au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail. Il correspond à l’une des clauses du bail.Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 17. Qui doit payer les travaux et les charges d’un local commercial loué ?

    17. Qui doit payer les travaux et les charges d’un local commercial loué ?La question de savoir qui doit financer les travaux et aménagements dans un local commercial suscite beaucoup...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 10. Le bail précaire est-il fait pour vous ?

    10. Le bail précaire est-il fait pour vous ?Article L 145-5 du Code de commerceLe bail dérogatoire, également appelé bail de courte durée (ou « bail précaire »),...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 11. Connaissez-vous le bail à l’américaine ?

    11. Connaissez-vous le bail à l’américaine ?Alternative au bail commercial traditionnel 3-6-9, le bail à l’américaine tend à se généraliser… Il s’agit d’un bail commercial...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 13. Le bail commercial : quels sont les avantages et les contraintes ?

    13. Le bail commercial : quels sont les avantages et les contraintes ?Code de commerce article L 145-4 ; décret du 30 septembre 1953Le statut des...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 14. Comment négocier un bail ? Les points clés... La franchise de loyer...

    14. Comment négocier un bail ? Les points clés... La franchise de loyer...Décret du 30 septembre 1953Certains points sont essentiels à négocier lors de...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 15. Bail commercial et dépôt de garantie ?

    15. Bail commercial et dépôt de garantie ?Article L 145-40 du Code de commerceIl est d’usage que le bailleur exige du locataire, au moment de la conclusion du contrat de bail,...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 18. Quel est le sort fiscal des constructions et aménagements effectués par un locataire ?

    18. Quel est le sort fiscal des constructions et aménagements effectués par un locataire ? Article 39 D du CGI - BOI-BIC-CHAMP-50-20130109, § 60 et suivantsComment...