Chapitre 14 - Mes impôts personnels - 213. Investir dans la pierre ? - Un investissement immobilier

    Un investissement immobilierLe logement, pour être éligible au dispositif Pinel, doit respecter les conditions suivantes :être neuf ou rénové ;être acquis en l’état futur d’achèvement ;bénéficier...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?

    16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?Code de commerce article L 112-2Au moment de la conclusion du bail commercial « 3-6-9 »,...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.1. Les besoins opérationnels - 1.1.2. Quels locaux pour mon activité ? - 1.1.2.2. Locaux professionnels - Vous louez les locaux commerciaux

    Vous louez les locaux commerciauxDans ce cas, le critère à retenir est celui de votre activité.Vous pourrez signer un bail professionnel si vous exercez une profession libérale dont les revenus...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 21. Votre entreprise reçoit du public ? - Quid de l’accessibilité ?

    Quid de l’accessibilité ?Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap (moteur, auditif, visuel ou mental) et...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 62. Immeuble - En matière d’impôt sur les sociétés - Acquisition d’un immeuble : méthode de valorisation

    Acquisition d’un immeuble : méthode de valorisationLe Conseil d’État a donné le mode d’emploi de la répartition de la valeur d’un immeuble entre celle du terrain et celle...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 12. Pas-de-porte ou droit au bail ? - Le pas-de-porte

    Le pas-de-porteLe pas-de-porte se paie au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail. Il correspond à l’une des clauses du bail.Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 17. Qui doit payer les travaux et les charges d’un local commercial loué ?

    17. Qui doit payer les travaux et les charges d’un local commercial loué ?La question de savoir qui doit financer les travaux et aménagements dans un local commercial suscite beaucoup...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 9. Le bail professionnel : spécificités et limites ?

    9. Le bail professionnel : spécificités et limites ?Le bail professionnel ne concerne pas tout le monde ! En effet, le locataire doit exercer une activité qui n’est ni commerciale,...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 1. Locaux professionnels : faut-il les acheter ?

    1. Locaux professionnels : faut-il les acheter ?Beaucoup d’entreprises s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunité d’acheter directement ou par crédit-bail leurs...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 2. Crédit-bail immobilier : pourquoi y recourir ?

    2. Crédit-bail immobilier : pourquoi y recourir ?Code général des impôts articles 38 quindecies H à 38 quindecies K, 39 duodecies et 239 sexies A...