Chapitre 14 - Mes impôts personnels - 216. Investir dans la pierre ? - La réduction d’impôt Pinel - La formule 1 : un engagement de 6 ans pour une réduction de 12 %

    La formule 1 : un engagement de 6 ans pour une réduction de 12 %6 ans de location obligatoire de votre bien neuf.12 % de réduction sur votre investissement soit 36 000 €...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 3. Locaux professionnels : faut-il les détenir via une SCI ? - Quel bail entre votre société et votre SCI ?

    Quel bail entre votre société et votre SCI ?Le contrat de bail commercial peut être établi par écrit, revêtir la forme authentique, et être soumis à l’enregistrement. Mais un bail...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 10. Un bail dérogatoire ou une convention d’occupation précaire ? - La convention d’occupation précaire

    La convention d’occupation précaire Elle échappe au statut des baux commerciaux dans les conditions suivantes.L’occupation ne doit pas conférer à l’occupant un droit de jouissance certain ; c’est...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 62. Immeuble - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement de la construction. Cette déclaration...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ? - Comment est déterminée la révision de mon loyer par indexation ?

    Comment est déterminée la révision de mon loyer par indexation ?Les clauses d’indexation (ou clauses d’échelle mobile) sont valables, mais un rapport direct entre l’indice...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.1. Les besoins opérationnels - 1.1.2. Quels locaux pour mon activité ? - 1.1.2.2. Locaux professionnels - Vous louez les locaux commerciaux

    Vous louez les locaux commerciauxDans ce cas, le critère à retenir est celui de votre activité.Vous pourrez signer un bail professionnel si vous exercez une profession libérale dont les revenus...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 21. Votre entreprise reçoit du public ? - Quid de l’accessibilité ?

    Quid de l’accessibilité ?Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap (moteur, auditif, visuel ou mental) et...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 12. Pas-de-porte ou droit au bail ? - Le pas-de-porte

    Le pas-de-porteLe pas-de-porte se paie au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail. Il correspond à l’une des clauses du bail.Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 17. Qui doit payer les travaux et les charges d’un local commercial loué ?

    17. Qui doit payer les travaux et les charges d’un local commercial loué ?La question de savoir qui doit financer les travaux et aménagements dans un local commercial suscite beaucoup...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 9. Le bail professionnel : spécificités et limites ?

    9. Le bail professionnel : spécificités et limites ?Le bail professionnel ne concerne pas tout le monde ! En effet, le locataire doit exercer une activité qui n’est ni commerciale,...