Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 73. Logiciel - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésSi la valeur unitaire du logiciel est inférieure à 500 €, l’entreprise est autorisée à comptabiliser son acquisition directement en...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 46. Écologie – Environnement - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes acquisitions de matériels antipollution doivent être comptabilisées comme des charges ou comme des immobilisations, selon les règles de droit commun.Si elles...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 112. Véhicules - En matière d’impôt sur les sociétés - Régime fiscal

    Régime fiscalN’est pas déductible la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologués N1 ou l’amortissement de véhicules de tourisme en fonction de...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.1. Les besoins opérationnels - 1.1.3. Les équipements/véhicules

    1.1.3. Les équipements/véhiculesQu’en est-il du matériel et des équipements nécessaires à votre activité ? Allez-vous les louer, les acquérir, les emprunter ?

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 76. Marque - À quoi devez-vous être attentif ? - Renonciation à redevances sur une marque

    Renonciation à redevances sur une marqueNe commet pas d’acte anormal de gestion la société qui s’abstient de facturer à une société sœur – toutes deux membres du même groupe...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 53. Fonds de commerce - À quoi devez-vous être attentif ? - Solidarité fiscale entre cédant et cessionnaire d’un fonds de commerce

    Solidarité fiscale entre cédant et cessionnaire d’un fonds de commerceL’acquéreur d’un fonds de commerce peut être rendu responsable solidairement avec le vendeur, du paiement de l’impôt...

    Chapitre 7 - Mes financements - 90. Comment bénéficier des aides à l’innovation ?

    90. Comment bénéficier des aides à l’innovation ?Les aides pour accompagner des projets d’innovation peuvent financer les études de faisabilité en amont ou les besoins de développement...

    Chapitre 7 - Mes financements - 89. Connaissez-vous les aides à l’investissement et au développement ?

    89. Connaissez-vous les aides à l’investissement et au développement ?Les aides soutenant le développement et la compétitivité des entreprises prennent diverses formes : garanties,...

    Chapitre 7 - Mes financements - 98. Comment financer au mieux ses investissements ?

    98. Comment financer au mieux ses investissements ?Faire le tour des aides possibles, puis monter un dossier... Conseils très pratiques...

    Chapitre 7 - Mes financements - 104. Travailler avec Bpifrance ?

    104. Travailler avec Bpifrance ? Bpifrance accompagne et finance la croissance des entreprises dans leurs projets d’investissements de capacité ou de productivité, de diversification,...