Chapitre 9 - Facturation - 116. Vos factures sont-elles conformes ? - Que faut-il prévoir pour le délai de paiement ?

    Que faut-il prévoir pour le délai de paiement ?Pour chaque facture non réglée au comptant, vous devez indiquer la date limite de règlement (60 jours fin de mois sauf dérogations),...

    Chapitre 9 - Facturation - 125. Et si vous dématérialisiez vos documents ? - Délai d’archivage

    Délai d’archivageQu’il s’agisse d’un format électronique ou papier, vous êtes tenu de conserver vos factures pendant un délai de dix ans pour des raisons commerciales et six...

    Chapitre 9 - Facturation - 126. Quelle est la valeur d’une facture reçue sous format PDF ? Pouvez-vous déduire la TVA facturée ?

    126. Quelle est la valeur d’une facture reçue sous format PDF ? Pouvez-vous déduire la TVA facturée ?Article 289, VI du CGI - BOI-TVA-DECLA-30-20-30-10 n° 90...