Chapitre 9 - Facturation - 116. Vos factures sont-elles conformes ? - Que faut-il prévoir pour le délai de paiement ?

    Que faut-il prévoir pour le délai de paiement ?Pour chaque facture non réglée au comptant, vous devez indiquer la date limite de règlement (60 jours fin de mois sauf dérogations),...

    Chapitre 9 - Facturation - 125. Et si vous dématérialisiez vos documents ? - Délai d’archivage

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    Chapitre 9 - Facturation - 117. Comment accélérer le paiement de vos factures ?

    117. Comment accélérer le paiement de vos factures ?Tous les moyens (légaux) sont bons pour réduire le crédit client, élément fondamental de votre trésorerie !Si vous...

    Chapitre 9 - Facturation - 122. Comment appliquer des taux différents de TVA sur une même facture ?

    122. Comment appliquer des taux différents de TVA sur une même facture ?Code général des impôts article 283-3Vous êtes amené à facturer des prestations ou...

    Chapitre 9 - Facturation - 126. Quelle est la valeur d’une facture reçue sous format PDF ? Pouvez-vous déduire la TVA facturée ?

    126. Quelle est la valeur d’une facture reçue sous format PDF ? Pouvez-vous déduire la TVA facturée ?Article 289, VI du CGI - BOI-TVA-DECLA-30-20-30-10 n° 90...

    Chapitre 4 - Communication/commercial/vente - 44. Comment établir un « bon » devis : obligations, contenu, calcul, etc. ?

    44. Comment établir un « bon » devis : obligations, contenu, calcul, etc. ?Code de la consommation article L 121-21 et L 122-8Le devis est une offre de contrat...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 96. Recouvrement de créances (indemnité) - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésToute entreprise débitrice qui règle une facture après l’expiration du délai de paiement doit verser à son créancier une indemnité forfaitaire...