9. Quelles sont les parties prenantes pour vos comptes ? - 9.1. Votre expert-comptable

    9.1. Votre expert-comptableL’expert-comptable est l’accompagnant n° 1 du chef d’entreprise ! Il apporte son expérience, son soutien, ses conseils... Prenez le temps de...

    9. Quelles sont les parties prenantes pour vos comptes ? - 9.2. Votre commissaire aux comptes - 9.2.1. Modalités de contrôle

    9.2.1. Modalités de contrôleLa loi Pacte du 22 mai 2019 a profondément remanié les modalités de contrôle des sociétés commerciales par un commissaire aux comptes, notamment en relevant...

    11. Le contrôle de la comptabilité - 11.3. Sanctions et conséquences d’une tenue irrégulière - 11.3.4. Délits prévus par le Code de commerce - Comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

    Comptes annuels ne donnant pas une image fidèleLe président, les administrateurs, les directeurs généraux (unique et délégués) ou les membres du directoire d’une SA ou les dirigeants...

    11. Le contrôle de la comptabilité - 11.4. Loi pour un État au service d’une société de confiance – loi Essoc

    11.4. Loi pour un État au service d’une société de confiance – loi EssocCette loi Essoc 2018-727 du 10 août 2018 renforce le droit à l’erreur du contribuable...

    Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires - 2. Les comptes sociaux et le contrôle par les commissaires aux comptes - 2.4. Le contrôle par les commissaires aux comptes

    2.4. Le contrôle par les commissaires aux comptesLa mission principale du commissaire aux comptes (CAC) se situe envers les associés : elle consiste en la certification de la régularité...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 5. Charge ou immobilisation ? Déduction ou amortissement ? - Amortissements des poids lourds peu polluants

    Amortissements des poids lourds peu polluantsUn dispositif dit « de suramortissement » pour l’acquisition de véhicules peu polluants de 3,5 tonnes a été mis en place...

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 138. Comment travailler avec votre expert-comptable ? - Quel rôle lui confier ?

    Quel rôle lui confier ?Le rôle le plus important est, bien sûr, celui de la tenue de la comptabilité. Votre expert-comptable se charge alors de l’enregistrement comptable des opérations,...

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 140. Nommer un commissaire aux comptes : est-ce obligatoire ? - Quand faut-il qu’il soit désigné ?

    Quand faut-il qu’il soit désigné ?La loi Pacte du 22 mai 2019 a profondément remanié les modalités de contrôle des sociétés commerciales par un commissaire aux comptes, notamment...

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 141. Quels délais de conservation des documents dans les entreprises ? - Gestion du personnel

    Gestion du personnelBulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) : 6 ans.Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail. Vérification et contrôle du CHSCT. Déclaration...

    11. Le contrôle de la comptabilité - 11.1. Notions générales

    11.1. Notions généralesLorsque les bases d’imposition sont établies à partir de documents comptables, l’administration, en plus du simple examen du dossier, est habilitée à procéder...